Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent la souscription d'une offre NkapSala par une entreprise. Elles complètent les CGU.
Dernière mise à jour : 28/09/2026
Article 1 : Offres
NkapSala propose plusieurs offres, décrites sur la page Tarifs. Chaque offre limite le nombre d'utilisateurs, d'employés actifs et d'agences ; ces limites sont affichées avant toute souscription et ne sont pas appliquées rétroactivement à une entreprise qui les dépasserait déjà.
Article 2 : Essai gratuit
L'inscription ouvre un essai gratuit sur l'offre choisie (durée propre à chaque offre, affichée avant l'inscription), sans carte bancaire. À l'échéance, l'accès à l'espace de l'entreprise est suspendu jusqu'au choix d'une offre. Aucune donnée n'est supprimée : tout redevient accessible dès l'offre choisie.
Article 3 : Paiement
Virement ou Mobile Money sur présentation de la facture envoyée par e-mail. Le montant dû figure sur la facture envoyée par e-mail, avec sa référence de paiement. Un abonnement en retard de paiement conserve l'accès pendant 7 jours à compter de l'échéance ; passé ce délai, l'espace est verrouillé, sans suppression, jusqu'au règlement.
Article 4 : Changement d'offre et résiliation
Une entreprise change d'offre à tout moment depuis les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'entreprise garde l'accès jusque-là, et ses données restent disponibles à l'export tant que le compte existe.
Article 5 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Pour toute question sur la facturation : ask@lekwatt.com.